Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Introduction

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Amiral Design, dont le siège social est situé à 41350 Montlivault, et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site www.amiraldesign.com.

2. Acceptation des Conditions

En passant commande sur le site www.amiraldesign.com, le client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente. Amiral Design se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Amiral Design ne pourra être engagée.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Amiral Design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix affiché au moment de la commande sera le seul applicable au client.

5. Commande

• Processus de Commande : Le client passe commande en sélectionnant les produits qu'il souhaite acheter, en les ajoutant à son panier et en validant sa commande après avoir vérifié les détails et accepté les présentes CGV.
• Confirmation de Commande : La commande est confirmée par l'envoi d'un e-mail au client. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de cet e-mail de confirmation.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen indiqué sur le site. Les transactions bancaires sont sécurisées.

7. Livraison

• Délai de Livraison : Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction des produits et des destinations.
• Frais de Livraison : Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués avant la validation de la commande.
• Problèmes de Livraison : En cas de retard, perte ou dommage de la commande, le client doit en informer Amiral Design dans les meilleurs délais.

8. Droit de Rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

9. Retour des Produits

Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice…). Le retour des produits doit se faire dans les 14 jours suivant la notification de rétractation.

10. Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, permettant au client de retourner les produits défectueux ou non conformes.

11. Responsabilité

Amiral Design ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

12. Protection des Données Personnelles

Les informations collectées par Amiral Design lors d'une commande sont nécessaires pour la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de Amiral Design intervenant dans le cadre de l'exécution de la commande. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés").

13. Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de régler celui-ci à l'amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Blois